Droit civil

VOS PREROGATIVES EN TANT QUE PERSONNE

Les différents domaines du droit civil

Le droit civil est très large et englobe plusieurs types de droit. Par exemple:

  • le droit des biens;
  • le droit des contrats;
  • la responsabilité civile.

Le droit des biens

Le droit des biens existe depuis très longtemps et constitue une branche importante du droit civil. Il s'agit d'un ensemble de règles qui organisent les rapports entre les personnes et ce qu'elles possèdent.

Il prévoit également ce qui arrive avec les choses qui sont perdues ou oubliées et il détermine la manière dont il est possible de se les « approprier ».

Le droit des biens est très vaste et s'applique à de nombreux types de situations.

Le droit des contrats (et droit des obligations)

Le droit des contrats et le droit des obligations sont les branches du droit civil qui porte sur les « obligations » ou plus simplement sur les engagements qu'une personne peut prendre. Une personne peut être obligée (par la loi ou par un contrat) de donner, faire ou de ne pas faire quelque chose pour quelqu'un d'autre.

Le droit des contrats et le droit des obligations se retrouvent partout et tous les jours. Par exemple, lorsque vous faites vos courses, lorsque vous choisissez un abonnement de téléphone ou encore lorsque vous vous inscrivez dans une salle de sport...

C'est du droit civil que dépendent vos relations avec vos voisins, avec votre locataire ou votre bailleurs,...

La responsabilité civile

Pour les citoyens, le droit civil implique des droits, mais aussi des devoirs! Ainsi, chacun a le devoir général de bien se comporter. Cela veut dire que nous ne devons pas causer du tort aux autres personnes. En cas de faute, il faudra réparer le dommage causé.