Honoraires

La Justice pour Tous

Que couvre les honoraires d'un avocat ?

  • la rémunération des prestations de l'avocat (ex: étude des pièces, recherches et démarches ; consultations ; réunions de conciliation ; rédaction des courriers, avis et conclusions ; actes de procédure ; audience et plaidoiries, entretiens téléphoniques.....)
  • une partie des coûts fixes liés à l'infrastructure du cabinet 

En Belgique, les honoraires des avocats ne sont fixés ni par la loi ni par l'ordre. L'avocat fixe ses honoraires librement en appréciant notamment l'importance et la complexité du litige, la situation du client et le degré d'urgence du dossier.

Comment calculons-nous ?

Première consultation.....

La première consultation est facturée au taux fixe de 60 euros. En cas d'ouverture de dossier, ce montant sera déduit de la première provision qui vous sera demandée.

Les honoraires...

Nous appliquons quatre méthodes de calcul des honoraires. La méthode la plus appropriée au cas d'espèce est définie à l'ouverture du dossier, en concertation avec le client, la plus courante étant l'application d'un taux horaire.

  • Le taux horaire

Le temps consacré par l'avocat au traitement du dossier est scrupuleusement comptabilisé.

Ce temps est ensuite facturé au taux horaire de base,  applicable à un dossier déterminé et annoncé dès l'ouverture du dossier. A titre indicatif 50 euros / heure

  • Le forfait

Pour certains dossiers comportant peu de développements, (il s'agit par exemple de rédaction d'un contrat usuel, rédaction ou modification de statuts de sociétés, mise en demeure,...), nous pouvons convenir avec vous d'un honoraire forfaitaire.

  • L'aide juridique

                Il est possible que vos revenus ne vous permettent pas de payer les honoraires de votre avocat. Cela ne signifie pas que vous                       n'avez pas le droit d'aller en justice. Moyennant certaines conditions (plafond de revenus, situation familiale,...), vous pouvez                           bénéficier de l'aide juridique et l'état prendra alors en charge les honoraires de votre avocat. 

  • La convention d'abonnement

    Si vous nous confiez un volume important et régulier de dossiers, nous pouvons convenir d' honoraires  particuliers.

Les frais administratifs

           Frais divers que l'avocat est amené à exposer tels que : frais d'envois de courrier, frais de déplacements, photocopies ....
           Les " déboursés", frais spécifiques que l'avocat est amené à devoir exposer pour le compte de ses clients, tels que des frais                          d'huissiers, de greffe, de recherches domiciliaires, des frais de délivrance de pièces d'état civil,  de matrices cadastrales, d'états                    hypothécaires, de copies d'informations répressives, de renseignements commerciaux...sont répercutés à prix coûtant..

A titre indicatif, Convention d'état de frais et honoraires pratiqués
  • L'ouverture de dossier est facturée à 70 euros
  • L'heure est facturée à 60 euros
  • La page dactylographiée à 10 euros
  • Les frais de déplacement, temps y consacré compris à 1 euro le kilomètre
  • Les audiences à 90 euros lorsqu'elle ne dépassent pas 1 heure et à 150 euros lorsqu'elles dépassent .
  • Les réunions au tarif horaire
  • Les consultations au tarif horaire

PROVISIONS ET PAIEMENTS ?


En toute transparence et pour vous permettre d'avoir un contrôle sur l'évolution du coût de notre intervention, des provisions sur frais et honoraires vous seront  demandées. Nous vous adresserons un relevé mensuelle de nos prestations.

Nos demandes de provisions sont payables au comptant, dans la quinzaine de réception de notre courrier.